Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 94, N. Martin, pasteur de Ways, impétrant c. Jean Henne, fermier de la dîme que l'hôpital du St. Sépulcre de Nivelles possède à Ways, les mambours et intendants dudit hôpital emprenant pour lui, rescribents. Demande d'être maintenu dans le droit de lever la 3e part de la grosse dîme, la 3e part de la dîme des agneaux et des cottes de laine, et la dîme des poules, cochons, foins, etc. 1712
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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