Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 77, Le magistrat de Louvain (Leuven), et l'office fiscal emprenant pour les curés de St. Quentin et de St. Michel, suppliants c. Le recteur de l'université et le président de la fondation de Borchgraeff, recribents. Contestaion sur la nature de la dite fondation, les suppliants prétendant en faire un orphelinat, et les rescribents des bourses pour les étudiants pauvres. 1705
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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