Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 61, Josse de Clercq, Jean de Greve et consorts, fermiers des terres appartenant à l'hôpital Ste Catherine dans la franchise de Merchtem, suppliants c. Les proviseurs dudit hôpital, rescribents. Demande en modération des fermages des années 1697 et 1698, motivée sur les ravages exercés par l'armée française. 1699
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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