Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 41, Les mambours, la supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, suppliants c. Le magistrat de Pamele, rescribents. Refus des suppliants de payer leur quote-part dans les impositions extraordinaires établies par les rescribents pour payer les contributions imposées par l'armée française. 1690
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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