Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 911, Devant le Parlement de Tournai: la loi de Lesdain contre l'office du Bailliage de Tournai-Tournaisis, en appel d'une sentence de condamnation pour défaut de visite des chemins. 1699-1700. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
911