Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- C. Session de l'an IX (1801)
- 58, Procès-verbal des séances du Conseil du 4e arrondissement séant à Saint-Hubert, contenant ses requêtes au Conseil général. 23 - 26 mars 1801 (2-5 germinal an IX). 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
58