Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- C. Session de l'an IX (1801)
- 59, Correspondance entre le ministre de l'Intérieur, le préfet et le Conseil général au sujet des contributions directes de l'an X. 26 mars - 16 mai 1801 (5 germinal - 26 floréal an IX). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
59