Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIX. Impôts directs
- A. Généralités
- 1580 - 1582, Correspondance échangée entre le préfet et les maires au sujet de la nomination des commissaires répartiteurs. 1801-1805.
- 1581, 10 novembre 1802 - 6 septembre 1805 (19 brumaire an XI - 19 fructidor an XIII). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1581