Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- B. Session de l'an VIII (1800)
- 47, Copie d'une lettre du ministre des Finances au préfet au sujet de la répartition des contributions directes pour l'an IX. 20 mai 1800 (30 floréal an VIII). 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
47