Auditorat militaire de Namur. 2e versement
Inventaire des archives de L'Auditorat militaire de Namur II 1850 ' 1927
- II. Procédures en matière répressive
- 17 - 48, Dossiers de non-lieu. 1922-1927.
- 39, N° 133, ivresse publique et outrages dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions envers des agents de la force publique. 1925. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I80 -
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