Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 129 - 356, Dossiers des faillites et des concordats, 1895-1954.
- 285, 1935, Faillite Cuvelier, exploitant de carrière à Villers-le-Gambon. 1935-1935 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
285