Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6635, Gilles le Brun, seigneur de Suarlée, contre Jean-Jacques d'Hinslin, receveur général des Domaines de Namur, concernant l'opportunité de mettre à l'amende les manants de Flawinne qui ont fait paturer leurs bêtes sur des terres remblavées à Suarlée, 1684-1687. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6635