Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7892, Joseph Herion, cabaretier à Noville-les-Bois, contre le mayeur de Noville-les-Bois, au sujet de l'interdiction faite au premier d'ouvrir son cabaret à Noville-les- Bois, 1785. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7892