Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4145, François Badot, auditeur militaire, pour abus de pouvoir lors d'un vol de chevaux à Evrehailles commis par N. Menegeot, lieutenant de la garnison de Givet, appréhendé par François Casselot, lieutenant mayeur de Bouvignes, et amené prisonnier à Namur. 1641-1642. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4145