Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Organisation et compétence
- 62, Procès au Grand Conseil de Malines entre le procureur d'office du Souverain Bailliage de Namur, demandeur, contre les membres du Conseil de Namur, défendeurs, en matière de compétence criminelle, 1645. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
62