Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- I. GÉNÉRALITÉS.
- 4 - 20, Circulaires du procureur du Roi adressées au premiers substituts et substituts. 1952-1976.
- 5, C : camping, canne blanche, Cassation, cartes d'identité, centimes additionnels, chambre du Conseil, charbon, chasse, chèques, chômage, cinéma, circonstances atténuantes, comptabilité des entreprises, commerce ambulant, communauté européenne du charbon et de l'acier, communication de dossiers, Congo, consuls, contraceptifs, contrainte par corps, contrôle des changes, Croix-rouge. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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