Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. Recherche et qualification de délits et citation.
- 4672, 1983, n° 15028. 1983 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
4672