Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. Recherche et qualification de délits et citation.
- 1739, Dossiers à charge de membres de la Nazional Socialistich KraftfahrKorps (NSKK) transmis à l'auditorat militaire allemand puis belge. Août 1941-juillet 1946. 1941-1946 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1739