Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
- 1352, Dossier relatif au placement de mineurs de justice dans des établissements. Mars 1929-septembre 1959. 1929-1959 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1352
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