Justice de paix Beaumont
Justice de paix de Beaumont. - In: Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 33-62 / P.-J. Niebes
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 185 - 189, Dossiers et pièces de procédure civile, 1940-1956.
- 186, 15 janvier - 12 décembre 1941 (n° 57 à 190 du rôle). 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.073 -
186