Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- VI. Tâches et missions dans les affaires civiles
- 3961, Rôle des affaires soumises à la première chambre en matière de placement de mineurs d'âge suite à des déchéances de puissance paternelle. 9 janvier 1948 - 17 septembre 1953. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
3961
Vorige (nr 3960) | Volgende