Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 169, Janvier - mai 1975. 1 volume
Subitems
- 1. Contre R.M. accusé d'avoir à Montzen dans la nuit du 16 au 17 août 1973 mis le feu à la ferme exploitée par A.L.
- 2. Contre B.P. accusé d'avoir à Ans dans la nuit du 16 au 17 août 1973 volontairement mis le feu à l'immeuble occupé par ses parents.
- 3. Contre L.D. accusé d'avoir à Bressoux le 29 juin 1973 commis un homicide volontaire sur la personne de M.B. (Présence de photographies de l'auteur des faits.)
- 4. Contre L.D. accusé d'avoir à Liège le 5 mai 1972 commis les crimes d'homicide volontaire et viol à l'aide de violence sur la personne de M.B. et à Bomal le 22 avril 1972 commis un outrage aux mœurs sur la personne d'A.B.
- 5. Contre A.B. accusé d'avoir à Liège le 14 octobre 1973 commis un homicide volontaire sur la personne de P.L.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
169