Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 142, 1942-1943. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.D. accusé d'avoir en 1941 été porteur d'un pistolet automatique. 1942.
- 2. Contre H.D. accusé d'avoir à Montegnée le 4 février 1941 commis un homicide volontaire sur la personne de C.B. et tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de M.P. 1942.
- 3. Contre L.J. accusé d'avoir à Liège le 17 janvier 1942 commis un homicide sur la personne de F.D. afin de faciliter le vol. 1942.
- 4. Contre M.J. et M.B. accusés d'avoir à Verviers en 1942 commis des homicides volontaires sur les personnes de D.D. et J.F. 1943.
- 5. Contre H.R. accusé d'avoir à Liège le 4 mars 1942 commis un homicide volontaire sur la personne de J.C. 1943.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
142