Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 1. Protocoles
- a. Protocoles ou registres aux résolutions du Conseil privé, 1587-1702
- 53, Protocoles ou registre aux résolutions. 5 janvier 1702 - 4 décembre 1702. 1 volume
Subitems
- 6 mai 1702 : Réponse au mémoire au sujet de la terre de Horion.
- 8 juin 1702 : Touchant les fourrages livrés aux troupes du prince de S'Terclaes et la neutralité du pays.
- 16 juin 1702 : Défense aux échevins et greffier de Jumet de remettre au Conseil de Brabant les pièces qu'il réclame.
- 19 juin 1702 : Touchant les fourrages livrés aux troupes du prince de S'Terclaes et la neutralité du pays.
- 11 juillet 1702 : Touchant le différend entre les communautés de Nivelle et d'Emael au sujet des tailles.
- 17 juillet 1702 : Instructions données à Norf, résident de Hollande, au sujet de la neutralité et des réquisitions de guerre.
- 27 juillet 1702 : Instructions données à Norf, résident de Hollande, au sujet de la neutralité et des réquisitions de guerre. 7 septembre 1702 : Mandement au sujet des tailles réclamées aux habitants des banlieues des villages.
- 11 septembre 1702 : Autorisation donnée au Conseil de Dinant de déroger pour un an au règlement de police au sujet des impôts.
- 20 septembre 1702 : Touchant l'élection des bourgmestres à Rummen.
- 20 septembre 1702 : Touchant l'administration des biens des pauvres à Tongres [Tongeren].
- 4 décembre 1702 : Lettre du comte de Sinzendorf au Conseil privé.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
53
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