Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 1. Protocoles
- a. Protocoles ou registres aux résolutions du Conseil privé, 1587-1702
- 51, Protocoles ou registre aux résolutions. 17 octobre 1693 - 1er octobre 1696. 1 volume
Subitems
- 13 novembre 1694 : Ordre au sous-voué de Thorn [NL] de faire cesser les abus provoqués par l'abbesse dans l'administration de la justice de ce lieu.
- 22 novembre 1694 : Ordonnance défendant aux tailleurs d'habits de se servir de boutons de drap ou de toute autre étoffe.
- 22 novembre 1694 : Ordonnance chargeant les bourgmestres de la Cité de recevoir les plaintes des bourgeois qui se croient lésés par les logements.
- 22 novembre 1694 : Ordonnance autorisant les compagnons du métier des cordonniers à tenir un quatrième serviteur.
- 8 janvier 1695 : Ordonnance approuvant une proposition autorisant les commissaires déciseurs de Maastricht [NL] à terminer par la voie amiable les appels des habitants de cette ville dans les procès survenus avec des afforains ou des Liégeois.
- 26 mars 1695 : Instruction du prince-évêque pour le grand mayeur de Liège.
- 30 août 1695 : Ordonnance autorisant la Cité dont les comptes sont en déficit de plus de 200.000 florins à prendre cette somme dans le fonds établi par le rendage des deux années suivantes. 7 novembre 1695 : Ordonnance suspendant les poursuites intentées à des communautés ou des particuliers pour retard de payement de dettes.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
51