((1) Ces états, bien que portant le titre de "registre des tutelles", sont tenus en application de l'article 63 de la loi du 16 décembre 1851 portant révision du régime hypothécaire (Moniteur belge du 22 décembre 1851). Cet article stipule que chaque justice de paix tiendra en son greffe, sous la surveillance du juge et la responsabilité du greffier "un état de toutes les tutelles ouvertes dans le canton. Cet état contiendra la date de l'ouverture des tutelles, les noms, prénoms et demeures de mineurs et interdits, tuteurs et subrogés tuteurs; la date et le résumé des délibérations des conseils de famille relatives à l'hypothèque légale des mineurs, des interdits, la date des inscriptions qui auront été prises, ou la mention des causes pour lesquelles il n'en aurait pas été requis". Ces états doivent être envoyés, par le greffier, au procureur du roi, qui les adressera ensuite au tribunal, dont un des membres est chargé de faire un rapport. À la suite de la délibération du tribunal, le juge de paix reçoit une copie de ce rapport. À partir de 1957, ces rapports sur la gestion des tutelles, adressés au juge de paix par le procureur du roi, sont placés en début de volume.)
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 056/1 -
127
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