États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre IV. Attributions financières.
- 2. Dénombrements de feux et répartition des charges publiques
- 59, Intervention des Etats dans le procès évoqué au Grand Conseil de Malines, entre Toussaint-Laurent de Mignon, Juge des Domaines de S.M., seigneur foncier de Fanzel, et les habitants de Fanzel, au sujet de la répartition des tailles, 1764. 1764-1764 1 liasse
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
59