Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IV. 1760, mars.
- Procès entre Charles, duc d'Ursel et de Hoboken, prince d'Arche et de Charleville en partie, comte de Grobbendonck, vicomte de Férot, baron de Wesemael, seigneur et haut-voué de la terre et franchise de Heyst, Hallart, Boisschot et dépendances, seigneur d'Hingen, Haesdonck, Wintham et Eyckevliet, seigneur de la terre, ville et prévôté de Durbuy, d'Oostcamp et de Beernem, maréchal héréditaire de Brabant, grand veneur et haut forestier de Flandre, chambellan actuel de L.L. M.M., suppliant par requête du 5 décembre 1758 - et sire Léonard Poncin, doyen du décanat d'Ouffet et curé de Tohogne, rescribent, -au sujet du droit de sonner la cloche. 1760, 13 mars. Tohogne. 1758-1760
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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