Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- I. 1720 à 1736.
- Procès entre Nicolas Jacob, fermier du moulin banal d'Étalle et Henry Henriquez, conseiller directeur général des Domaines de S. M. en la province de Luxembourg, demeurant à Villers-sur-Semois, appelants de la sentence rendue par les féodaux et juges de la prévôté d'Etalle le 24 novembre 1719 - et lesdits féodaux et juges d'Etalle, ajournés ; Georges-Florent du Faing, écuyer, capitaine-prévôt et gruyer des ville et prévôté d'Étalle, intimé, -au sujet du droit de pêcher dans le canton de la rivière Semois appelé la Franche eau ", entre le gué de la Perche et le grand pont d'Étalle. 1720, 12 juillet. Étalle. 1719-1720
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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