Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCV. 1786, novembre.
- Procès entre Jean-Henri Arnould , sergent de la cour de Halleux, y résidant, appelant de la sentence rendue le 31 août 1785 par la justice du dit lieu - et Jean Michel, habitant de Grandhalleux, intimé, - au sujet de la succession de feus Jean Adam et Marie Pirotte Bouvier, père et mère de leurs épouses respectives Marie-Marguerité et Anne-Marie Adam, celle-ci défunte. 1786, 13 novembre. Meix-devant-Virton. 1785-1786
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -