Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre Joseph Damas, de Harlange, appelant de la sentence rendue le 10 janvier 1769 par les mayeur et échevins de la seigneurie hautaine de Lozange - et Jean Mitsch et Pierre Dabefontaine, également de Harlange, intimés, - au sujet du dégagement de biens détenus par les enfants et héritiers de feu Marguerite Molitor, dont Joseph Damas était établi curateur. 1771, 30 avril. Hondelange. 1769-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -