Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- III. 1756 à 1759.
- Procès entre Henri Lejeune, bourgeois marchand de Bastogne, résidant à Cetturu, appelant de la sentence rendue le 7 octobre 1757 par la justice de Bastogne - et Ignace-Christian Adam, mayeur héréditaire des ville et mairie de Bastogne, intimé, - au sujet d'une action intentée par ce dernier à Jean-François Lejeune, fils de l'appelant, pour s'être battu dans la nuit du 5 au 6 septembre 1756. 1758, 8 juin. Bastogne. 1756-1758
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -