Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Service d'exploitation des voies navigables (SEVN)
Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- I. Affaires générales
- E. Réglementation
- 81, Dossier relatif aux dérogations à l'interdiction de navigation les dimanches et jours fériés, 1978 - 1986. 1 chemise
Détruit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 444 -
81