Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Service d'exploitation des voies navigables (SEVN)
Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- I. Affaires générales
- E. Réglementation
- 76, Dossier relatif à la réglementation en vigueur pour la construction de bateaux pour passagers, 1969. 3 pièces
Détruit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 444 -
76