Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- D. Personnel et membres
- 1. Nominations et démissions de membres, distinctions et décès
- 279, Pièces relatives à la nomination de Bonenfant, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, comme membre de la Commission. 1936. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
279