Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- D. Personnel et membres
- 1. Nominations et démissions de membres, distinctions et décès
- 273, Copie conforme de l'Arrêté Royal de nomination de J. Lameere comme membre de la Commission. 1894. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
273
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