Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes, Dons, Legs et Fondations. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Services des Cultes, Dons, Legs et Fondations / R. Depoortere, N. Saoudi
- B. ARCHIVES DU SERVICE DES CULTES
- 1061, Répertoire des arrêtés royaux créant ou supprimant des places de desservants des cultes reconnus, 1898-1936. 1931-1936. 1898-1936
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 562 -
1061
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