Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 37, 16/12/1946 10.30-13.05
Subitems
- 1946 37 - 1, Affaire Ganshof van der Meersch
- 1946 37 - 2, Projet d'arrêté-loi réglementant la reconstruction de notre flotte de pêche
- 1946 37 - 3, Contrat international du Froment
- 1946 37 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif aux modalités de recouvrement des prêts consentis, sous l'occupation, aux dépendants des marins du commerce belges et de la répartition de ces recouvrements entre l'État et les armateurs belges
- 1946 37 - 5, Tramways d'Anvers et de Bruxelles
- 1946 37 - 6, Rapport au gouvernement concernant le budget de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour 1946; demande d'autorisation d'engager des dépenses au delà des crédits alloués pour cet exercice
- 1946 37 - 7, Projet d'arrêté-loi concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentai-res et des produits de première nécessité
- 1946 37 - 8, Projet d'arrêté-loi abrogeant le subside établi au profit des beurreries et accordant en même temps compétence au Roi en vue de modifier les dispositions prises en matière de subvention
- 1946 37 - 9, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôts sur les revenus
- 1946 37 - 10, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des douanes
- 1946 37 - 11, Projet d'arrêté relatif à la levée du séquestre portant sur les biens appartenant à certains ressortissants de pays ennemis
- 1946 37 - 12, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingénieur en chef-directeur ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1946 37 - 13, Souscription à la Société nationale des Habitations à bon marché
- 1946 37 - 14, Envoi de missions économiques dirigées par un membre du gouvernement dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est
- 1946 37 - 15, Projet de loi autorisant le gouvernement à accepter, pour une durée de 5 ans, la compétence obligatoire de la Cour de Justice internationale, pour tous les différends d'ordre juridique
- 1946 37 - 16, Affaire Toussaint
- 1946 37 - 17, Projet d'arrêté-loi tendant à garantir aux cultivateurs le paiement de prix minima pour les produits agricoles faisant l'objet de livraisons obligatoires et à prévenir certains abus de la part des intermédiaires
- 1946 37 - 18, Suspension de la réduction de 10 % sur les tarifs publicitaires
- 1946 37 - 19, Transfert de la gendarmerie au Ministère de l'Intérieur
- 1946 37 - 20, Octroi d'une promotion dans les ordres nationaux à Mgr. Coppieters, évêque de Gand, à l'occasion de son 50e anniversaire sacerdotal
- 1946 37 - 21, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Roger Taymans, ancien chef du cabinet du Premier ministre et secrétaire du Conseil des ministres
- 1946 37 - 22, Projet de loi portant modification de l'article 113 de la loi provinciale
- 1946 37 - 23, Projet d'arrêté-loi prorogeant certains délais fixés par l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
- 1946 37 - 24, Projet d'arrêté-loi concernant les rémunérations du personnel des provinces, des communes, des administrations publiques subordonnées aux provinces et aux communes et des associations de communes
- 1946 37 - 25, Projet de délibération du Conseil des ministres autorisant le comptable des dépenses engagées à dépasser les crédits des articles 34, lit. 2 et 41, lit. 1 du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1946
- 1946 37 - 26, Projet de délibération du Conseil des ministres autorisant le ministre des Communications à engager des dépenses à concurrence de 555.000 frs. à charge de l'article 23 du budget de son département pour l'exercice 1946
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 37