Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 54, 17/07/1933 15.00-17.00
Subitems
- 1933 54 - 1, Funérailles du lieutenant-général baron de Witte
- 1933 54 - 2, Collège des avocats de l'État
- 1933 54 - 3, Étrangers dans le Borinage et dans les divers bassins
- 1933 54 - 4, Menaces révolutionnaires
- 1933 54 - 5, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1933 54 - 6, Fonds commun
- 1933 54 - 7, Fonctionnaires communistes
- 1933 54 - 8, Convention internationale pour le marquage des oeufs
- 1933 54 - 9, Paiement des salaires des ouvriers
- 1933 54 - 10, Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant
- 1933 54 - 11, Amendement au budget ordinaire du Ministère de la Justice pour l'exercice 1933
- 1933 54 - 12, Proposition de modifier l'art. 5 de l'arrêté royal portant réduction des pensions à charge de l'État
- 1933 54 - 13, Ratification de la Convention internationale sur le travail forcé
- 1933 54 - 14, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 54 - 15, Protection des monuments et des sites
- 1933 54 - 16, Missions à l'étranger
- 1933 54 - 17, Décorations: promotions
- 1933 54 - 18, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 54