Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 7, 19/05/1939 14.30-17.15
Subitems
- 1939 7 - 1, Inauguration de l'Exposition internationale de l'eau à Liège le 20 mai
- 1939 7 - 2, Assistance aux réfugiés israélites
- 1939 7 - 3, Pension de retraite à octroyer à M. Lagasse de Locht, ancien directeur général au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1939 7 - 4, Cérémonie d'inauguration du canal Albert
- 1939 7 - 5, Congé à accorder au personnel des services locaux de la région de Liège à l'occasion de l'inauguration de l'Exposition internationale de l'eau
- 1939 7 - 6, Subsides pour des monuments à élever à César Thomson et Auguste de Boeck
- 1939 7 - 7, Projet de loi réprimant l'immixtion ou l'ingérence de personnes ou organisations étrangères dans l'action politique en Belgique
- 1939 7 - 8, Poursuites contre MM. Grammens et consorts
- 1939 7 - 9, Composition du Comité ministériel restreint chargé de l'examen des conclusions de la Commission de contrôle linguistique
- 1939 7 - 10, Congé au personnel de l'État, à l'occasion de l'arrivée à Bruxelles de S.M. la Reine des Pays-Bas, le mardi 23 mai
- 1939 7 - 11, Projet d'arrêté royal majorant le taux de certaines taxes assimilées au timbre
- 1939 7 - 12, Projet d'arrêté royal pour assurer un rendement supplémentaire au droits d'enregistrement, d'hypothèque,...
- 1939 7 - 13, Projet d'arrêté royal apportant des modifications à la législation en matière d'impôts sur les revenus
- 1939 7 - 14, Projet d'arrêté royal établissant une taxe au profit de l'État sur les vélocipè-des et augmentant la taxe sur les véhicules à moteur
- 1939 7 - 15, Projet d'arrêté royal concernant le prêt par la Caisse générale d'épargne et de retraite à la Société coopérative de l'exposition de l'eau
- 1939 7 - 16, Projet de loi portant de 10 à 15% la retenue appliquée aux indemnités qui ne couvrent pas de charge réelle, allouée au personnel rétribué par l'État
- 1939 7 - 17, Nomination d'un inspecteur général à titre personnel à l'Administration des douanes et accises
- 1939 7 - 18, Projet de loi autorisant temporairement certaines dérogations à l'article 305 du code pénal et à la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu
- 1939 7 - 19, Invitation du ministre des Colonies à l'Exposition internationale de New-York à l'occasion de la fête coloniale belge le 16 juin
- 1939 7 - 20, Organisation des congés octroyés aux miliciens rappelés sous les armes
- 1939 7 - 21, Mandats au sein du Conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1939 7 - 22, Projet de complément et de modification à la loi du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer
- 1939 7 - 23, Nomination du commissaire général du Gouvernement auprès de l'Exposition internationale de Rome 1942
- 1939 7 - 24, Charges financières résultant de la participation belge à l'Exposition de Rome 1942
- 1939 7 - 25, Crédits demandés par M. Materne, commissaire générale du Gouvernement près l'Exposition du progrès social à Lille
- 1939 7 - 26, Projet d'arrêté royal créant l'obligation pour les meuniers de détenir en tout temps une réserve de céréales panifiables
- 1939 7 - 27, Projet d'arrêté royal exonérant temporairement le quart du stock des céréales panifiables du paiement du droit de 22 frs. au 100 kgs
- 1939 7 - 28, Projet de loi relatif aux allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
- 1939 7 - 29, Projet de loi modifiant les limites de la ville de Liège et de la commune de Herstal
- 1939 7 - 30, Projet de loi relatif à la constatation des naissances et des décès
- 1939 7 - 31, Projet d'arrêté royal concernant la création d'une médaille du mérite sportif
- 1939 7 - 32, Projet d'arrêté royal relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude physique
- 1939 7 - 33, Importation du sucre
- 1939 7 - 34, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1939 7 - 35, Projets d'arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1939 7 - 36, Congés payés
- 1939 7 - 37, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 7