Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 12, 23/06/1939 17.00-19.45
Subitems
- 1939 12 - 1, Nomination du gouverneur de la Flandre orientale
- 1939 12 - 2, Nomination de l'ambassadeur de Belgique à Tokio
- 1939 12 - 3, Organisation des festivités qui auront lieu à l'occasion de l'inauguration du canal Albert et du mémorial au Roi Albert
- 1939 12 - 4, Organisation des fêtes nationales
- 1939 12 - 5, Octroi aux fonctionnaires de l'État du titre honorifique de leur fonction
- 1939 12 - 6, Retour de M. De Vleeschauwer, ministre des Colonies, de son voyage aux États-Unis
- 1939 12 - 7, Recrutement de 28 agents temporaires pour effectuer le paiement des primes aux cultivateurs de céréales
- 1939 12 - 8, Représentation du Gouvernement à la manifestation à l'occasion de l'ouverture de la semaine franco-belge
- 1939 12 - 9, Projet d'arrêté royal accordant la garantie de l'État aux bons du trésor émis ou à émettre par le Ruanda-Urundi
- 1939 12 - 10, Crédit demandé pour la construction d'un nouveau hall au Parc du centenaire
- 1939 12 - 11, Prorogation de la loi du 24 décembre 1938 obligeant les employeurs à contribuer aux charges de l'Office national du placement et du chômage
- 1939 12 - 12, Dérogation aux heures normales de bureau en faveur des agents qui poursuivent des études universitaires
- 1939 12 - 13, Expulsions
- 1939 12 - 14, Projet de loi sanitaire
- 1939 12 - 15, Mesures à prendre contre les représentations pornographiques organisées par les cinémas
- 1939 12 - 16, Constitution d'un Comité spécial qui serait chargé de l'examen de certaines questions d'ordre linguistique
- 1939 12 - 17, Proposition de loi de M. Jules Lesseliers créant l'Oeuvre nationale des anciens combattants déportés et prisonniers politique de la guerre 1914-1918
- 1939 12 - 18, Projet de loi approuvant le rachat de concessions de quelques lignes de chemins de fer
- 1939 12 - 19, Projet d'arrêté royal concernant la suppression des primes pour l'acquisition d'habitations à bon marché
- 1939 12 - 20, Courses de chevaux: taxe
- 1939 12 - 21, Fêtes du travail organisées à l'occasion des fêtes nationales du mois de juillet
- 1939 12 - 22, Voeu et projet de résolution présentés à la Commission des affaires étrangères du Sénat jeudi 22 juin 1939
- 1939 12 - 23, Projet d'arrêté royal accordant délégation aux présidents des Comités d'acquisition pour l'engagement des crédits et l'approbation des dépenses
- 1939 12 - 24, Projet d'arrêté royal relatif à la suppression de l'autorisation préalable à l'importation de diverses sortes de papiers et de cartons
- 1939 12 - 25, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate de terrains pour l'exécution de travaux de voirie
- 1939 12 - 26, Congés payés
- 1939 12 - 27, Crédits supplémentaires
- 1939 12 - 28, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 12