Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 19, 04/04/1940 14.45-18.20
Subitems
- 1940 19 - 1, Déclaration de M. le Premier ministre
- 1940 19 - 2, Publication des statistiques commerciales
- 1940 19 - 3, Projet de statut du personnel de la Sûreté de l'État
- 1940 19 - 4, Projet d'arrêté royal fixant le traitement des agents de la Sûreté de l'État
- 1940 19 - 5, Projet d'arrêté royal relatif au stage des agents de l'État
- 1940 19 - 6, Octroi de distinctions honorifiques aux dirigeants de la radio catholique belge et du K.V.R.O.
- 1940 19 - 7, Récupération du vieux matériel
- 1940 19 - 8, Questionnaire envoyé à certains mobilisés par le député Grammens
- 1940 19 - 9, Projet de loi complétant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1940 19 - 10, Constitution d'un Fonds national de solidarité
- 1940 19 - 11, Cumul des majorations de rente de vieillesse et des allocations de milice
- 1940 19 - 12, Projet de loi relatif à l'industrie diamantaire
- 1940 19 - 13, Travaux de la conférence nationale du travail
- 1940 19 - 14, Décorations: promotions
- 1940 19 - 15, Séjour des étrangers en Belgique
- 1940 19 - 16, Autorisation de séjour, en Belgique, demandée en faveur de M. Negrin, ancien président du Conseil espagnol
- 1940 19 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif à la défense et à la sécurité du pays
- 1940 19 - 18, Mesures à l'égard de la presse
- 1940 19 - 19, Élections provinciales
- 1940 19 - 20, Congés agricoles
- 1940 19 - 21, Projet de loi tendant à limiter dans les baux à ferme la stipulation du fermage en froment ou par référence à cette denrée
- 1940 19 - 22, Date du prochain conseil
- 1940 19 - 23, Projet de délibération relatif à la centralisation dans un nouvel immeuble d'une partie des services du Ministère des Affaires économiques
- 1940 19 - 24, Projet d'arrêté-loi relatif à la préparation des farines de froment
- 1940 19 - 25, Projet de loi sur les titres d'infirmier et d'infirmière
- 1940 19 - 26, Fournitures de guerre à la Finlande
- 1940 19 - 27, Application de l'arrêté-loi relatif à la hausse illicite des prix
- 1940 19 - 28, Proposition tendant à majorer le montant de la dépense totale relative à l'équipement des ouvrages de prises d'eau et de vidange du barrage d'Eupen
- 1940 19 - 29, Propositions approuvées par le Comité du budget
- 1940 19 - 30, Projet d'arrêté royal classant le site formé par le 'Krabbosch' à Buizingen
- 1940 19 - 31, Document de la Commission économique interministérielle relatif à des mesures de restriction à l'importation
- 1940 19 - 32, Ministère des Travaux publics: adjudication des travaux d'entretien à faire exécuter par le Service spécial de l'Escaut maritime
- 1940 19 - 33, Adjudication des travaux de remise sous profil normal des fosses et accotements de diverses routes de l'État à la province de Liège
- 1940 19 - 34, Ministère de la Défense nationale: adjudication d'une commande de 3.355 kg. d'acier fondu
- 1940 19 - 35, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
- 1940 19 - 36, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1940 19 - 37, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 19