Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 17, 18/03/1940 14.30-18.40
Subitems
- 1940 17 - 1, Demande de diminution de droit d'enregistrement introduite en faveur de la famille de Meeus
- 1940 17 - 2, Proposition de loi instituant les grades et diplômes scientifiques de candida-ture et de licence en sciences coloniales et administratives
- 1940 17 - 3, Demande de M. Rossaro, président du Conseil d'administration de l'Oeuvre de la cloche des tombes de Rovereto
- 1940 17 - 4, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 5 mars 1935 concernant les devoirs des fonctionnai-res en temps de guerre
- 1940 17 - 5, Bienfaisance: représentation
- 1940 17 - 6, Amendement présenté par M. Truffaut au budget du Ministère des Finances, pour l'exercice 1940
- 1940 17 - 7, Projet de délibération tendant à prendre en charge les dépenses à résulter de l'acquisition d'insignes et de brassards destinés aux journalistes
- 1940 17 - 8, Devoir de discrétion
- 1940 17 - 9, Congés agricoles
- 1940 17 - 10, Proposition d'établir le droit d'accises de 1 franc par litre sur le benzol indigène
- 1940 17 - 11, Amendement présenté par M. Truffaut au budget du Ministère des Finances et qui tend à supprimer l'abonnement à l'agence télégraphique belge
- 1940 17 - 12, Promotions dans les ordres nationaux
- 1940 17 - 13, Demande de réintégration dans les cadres de l'administration de M. Morael, ex-receveur des contributions, révoqué pour incivisme
- 1940 17 - 14, Projet d'arrêté royal apportant des modifications au règlement sur les réquisitions civiles
- 1940 17 - 15, Projet d'arrêté-loi sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage
- 1940 17 - 16, Projet de loi relatif à la détention, la vente, le don et le transport des pigeons voyageurs
- 1940 17 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif à la destruction des pigeons voyageurs en cas d'hostilités
- 1940 17 - 18, Réglementation de l'affichage et de la publicité
- 1940 17 - 19, Projet de loi remplaçant l'article 15 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- 1940 17 - 20, Proposition de distinction honorifique en faveur de M. Baels gouverneur de la Flandre occidentale
- 1940 17 - 21, Allocations de milice
- 1940 17 - 22, Problème des charbons
- 1940 17 - 23, Réparation du préjudice subi par l'État et la famille de sous-lieutenant Henrard suite à l'accident survenu dans la région de Saint-Hubert
- 1940 17 - 24, Projet de loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1940 17 - 25, Exposé de la situation internationale
- 1940 17 - 26, Date du prochain conseil
- 1940 17 - 27, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 17