Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 6, 29/01/1940 14.45-18.35
Subitems
- 1940 6 - 1, Subside à la Croix rouge de Belgique pour aide à la Finlande
- 1940 6 - 2, Livraison d'obus à la Finlande
- 1940 6 - 3, Commémoration à la mémoire du Roi Albert: hdus pourommage du Gouvernement à la crypte de Laeken
- 1940 6 - 4, Mesures à l'égard de certains journaux
- 1940 6 - 5, Mesures à l'égard des communistes
- 1940 6 - 6, Projet de loi visant à étendre les attributions de l'Oeuvre nationale des invalides de guerre
- 1940 6 - 7, Situation particulière d'un officier de réserve
- 1940 6 - 8, Surveillance des étrangers à organiser par la gendarmerie à l'établissement de Merxplas
- 1940 6 - 9, Préparation du fonctionnement de la censure des publications,... pour le cas de guerre ou lorsque le pays est en état de siège
- 1940 6 - 10, Requêtes en réduction de droits d'enregistrement dûs pour adjonction de nom par MM. de Meeus d'Argenteuil et Langlois van Ophem
- 1940 6 - 11, Distinctions honorifiques
- 1940 6 - 12, Projet d'arrêté-loi à prendre pour pouvoir transférer tout bureau des hypothèques en dehors du siège que lui assigne la loi
- 1940 6 - 13, Remise en exploitation du charbonnage du Levant du Flénu
- 1940 6 - 14, Taxe de traitement de MM. Galet et Alexandre, médecins à la prison de Forest
- 1940 6 - 15, Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 20 décembre 1939 relatif au tarif des douanes
- 1940 6 - 16, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate d'immeu-bles en vue de travaux de voirie
- 1940 6 - 17, Procédure parlementaire à suivre lors du vote des crédits prévus au budget du Ministère du Ravitaillement
- 1940 6 - 18, Communication de M. le ministre des Finances
- 1940 6 - 19, Secours à la Finlande
- 1940 6 - 20, État des ponts du canal Albert
- 1940 6 - 21, Problème des évacuations en cas d'hostilités
- 1940 6 - 22, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 6