Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 5, 22/01/1940 14.45-19.00
Subitems
- 1940 5 - 1, Arrêté-loi complétant la loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage
- 1940 5 - 2, Arrêté-loi relatif à la détention, au transport, à la vente et à l'achat des pigeons
- 1940 5 - 3, Arrêté-loi relatif à la destruction des pigeons
- 1940 5 - 4, Décès de M. Neujean, ministre d'État et bourgmestre de la ville de Liège
- 1940 5 - 5, Composition du Comité spécial chargé de l'examen de certaines questions d'ordre linguistique
- 1940 5 - 6, Questions parlementaires posées par MM. les sénateurs Verstraete et De Boodt
- 1940 5 - 7, Projet d'arrêté royal organique au Département du Premier ministre
- 1940 5 - 8, Transfert de l'Office central de statistique du Département de l'Intérieur au Département des Affaires économiques
- 1940 5 - 9, Projet d'arrêté royal établissant la censure
- 1940 5 - 10, Projet d'arrêté-loi prohibant les poursuites contre les citoyens sous les drapeaux
- 1940 5 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à l'octroi de délais de grâce par les tribunaux
- 1940 5 - 12, Projet d'arrêté royal déclarant l'état de siège
- 1940 5 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif aux protêts et autres actes conservatoires
- 1940 5 - 14, Projet d'arrêté-loi réglementant les retraits de fonds sur certaines dépôts
- 1940 5 - 15, Application de l'arrêté royal relatif aux informations militaires
- 1940 5 - 16, Projet de loi prorogeant la loi obligeant les employeurs à contribuer aux charges de l'Office national du placement et du chômage
- 1940 5 - 17, Projet d'arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 juin 1939 qui avait complété l'article 7 de l'arrêté royal du 8 décembre 1938
- 1940 5 - 18, Projet d'arrêté royal interdisant jusqu'à nouvel ordre la distribution de tracts sur la voie publique
- 1940 5 - 19, Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir l'emprunt à contracter par la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
- 1940 5 - 20, Proposition d'établir un droit d'accise de 1 fr. par litre sur le benzol indigène
- 1940 5 - 21, Projet de règlement sur la protection des monuments et oeuvres d'art contre les risques de guerre
- 1940 5 - 22, Projet de loi permettant pendant la durée de la mobilisation de confier les classes primaires du premier degré à des initiatrices gardiennes
- 1940 5 - 23, Projet d'exonération du droit spécial de licence pour les cafés congolais
- 1940 5 - 24, Fixation du prix du froment
- 1940 5 - 25, Exposé de la situation internationale
- 1940 5 - 26, Projet de réorganisation du Ministère de l'Instruction publique
- 1940 5 - 27, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 5