Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1412 /21, Mémoire sur le droit de régale des princes des Pays-Bas dans les églises cathédrales du pays (14 juillet 1606). Carton coté anciennement n° 51. Vingt et un dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire C. n° 482, 483, 485, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 528, 529, 534, 536, 538, 539, 542, 545, 548 et 549. Originaux, minutes et copies; le n° 15 (538) est un imprimé.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1412 /21