Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 1781, Ratification de l'accord sur l'exemption du droit d'aubaine (le droit du souverain sur la succession des étrangers) entre la France et le pays de Liège. 19 déc. 1768. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
1781