Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 1655, Documents provenant des archives de la famille Gobart. 1. Conditions de la reddition de la ville de Hulst, 1586. 2. Ordonnance de del Barrio concernant les logements militaires, 1633. 3. Extrait du règlement du 30 juillet 1672 relatif au gouvernement des villes ouvertes et du plat-pays de Flandre. 4. Table des Placards de Brabant, de 1739 à 1768. 5. Extraits d'arrêts du Parlement de Flandre relatifs aux biens conjugaux, XVIIIe siècle. XVIe-XVIIIe siècle. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
1655