Collection des Manuscrits Divers
Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- Manuscrits divers
- 1294, Dossiers relatifs à l'exécution de l'article 38 du Traité des Limites, conclu à Versailles, le 16 mai 1769, touchant les papiers à remettre par le gouvernement français aux Pays-Bas autrichiens. 1769-1771. 1 liasse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 678 -
1294