Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 97, Le prélat de l'abbaye de Warneton (appelant) c. Le curé de l'église de Saint-Pierre et Saint-Paul à Warneton et les marguilliers de la dite église (intimés). Frais de la réparation et restauration de l'église de Saint-Pierre et Saint-Paul à Warneton 1627-1645. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
97